Conditions générales de vente

A. Application des conditions

1. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.letableaunouveau.com et ses dérivés appartenant à Jérôme Hémain, dont le siège est situé au 2 Boulevard de l 'Europe 69600 OULLINS et immatriculée registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro siret 40485238600022.

2. Le tableau nouveau peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente ainsi que nos conditions d’utilisation après les avoir lues.

3. Le client est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association ou particulier utilisant le site http://www.letableaunouveau.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le client s’engage à préciser dans le formulaire de commande ses coordonnées complètes et franches (nom, domicile, etc.). Dans le cas où les coordonnées précisées sont fausses, c’est le client qui est seul responsable de dommages qui en résultent.

4. Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente perd sa validité, les autres restent toutefois valables.

B. Modalités d'achat

Voici les différentes étapes de l'achat d'un tableau :

-> Ajout des articles au panier,

-> Confirmation des articles de votre panier,

-> Création de votre compte,

-> Changement d'adresse de livraison (option),

-> Sélection du mode de livraison,

-> Validation des Conditions Générales de Vente,

-> Sélection du mode de paiement,
-> Confirmation de votre achat,

-> Règlement,

-> Retour à la boutique.

La commande s'effectue par le biais du panier auquel sont ajoutés les articles achetés. Les articles ajoutés au panier et présentés sur le site http://www.letableaunouveau.com sont des articles disponibles en stock. Seuls les articles validés font l'objet d'un paiement.
Lors de la première commande passée sur le site http://www.letableaunouveau.com, le client devra procéder à la création d'un compte client en indiquant les informations nécessaires à la livraison de la commande : nom, prénom, coordonnées postale et téléphonique, adresse e-mail... Le client s'engage sur l'exactitude des renseignements fournis lesquels, concernant l'adresse de livraison, conditionnent la livraison dans les délais mentionnés ci-après. À tout moment, le client peut accéder aux informations de son compte pour les modifier, les compléter. Le client devrait obligatoirement fournir une adresse email afin que la confirmation de commande, ainsi que le suivi colis soient communiqués.


Les informations du compte client recueillies sur le site sont destinées au fichier clientèle. Ces informations ne font, en aucun cas, l'objet d'une utilisation par des tiers. Le tableau nouveau s'engage à ne pas transmettre les adresses e-mail des clients à des tiers. Lors de la validation de la commande, le client dispose de la possibilité d'accepter ou de refuser de recevoir de la part de Le tableau nouveau des mails d'information générale sur les produits Le tableau nouveau ou relatifs à l'organisation d'opérations promotionnelles.


Lors de chaque commande, le client pourra, à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, retrouver l'ensemble des informations de son compte client sans avoir de nouveau à les enregistrer.
Les commandes sont validées après acceptation du paiement par l'établissement bancaire. Un e-mail de confirmation de commande est alors adressé au client indiquant le récapitulatif de la commande passée.
En accédant à la rubrique suivi de commande de son compte client, l'acheteur  peut suivre les différentes étapes de sa commande, depuis sa validation jusqu'à sa livraison.
Les commandes transmises à Le tableau nouveau sont fermes et irrévocables pour le client et leur contenu ne peut plus être modifié.

C. Informations sur les produits

Le tableau nouveau présente sur son site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 
Le tableau nouveau fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, Le tableau nouveau ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, Le tableau nouveau ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude des photographies figurant sur le site.

À tout moment, Le tableau nouveau se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Le tableau nouveau aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications. 
La confirmation de paiement une fois reçue, les produits offerts sont imprimés, individuellement, selon les commandes du client. Dans le cas des imprimés sur toile, le client reçoit un imprimé conforme à l’original d’un motif indiqué. 
Les commandes passées par le client ne sont acceptées qu’à la considération des conditions et prix actuellement en vigueur. Le prix valable pour la facture est celui en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. 
Tous les prix et autres valeurs concernant la marchandise perdent sa validité au moment où le sites est modifié par Le tableau nouveau.


L’offre est accessible à un temps déterminé et à un nombre précisé, exclusivement. Dans le cas où la limite ou le délai de validité d’offre sont dépassés, il est impossible de prétendre à la livraison.

D. Droits sur l'oeuvre dans le cas des tableaux originaux

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site http://www.letableaunouveau.com appartiennent à leur auteur et à Le tableau nouveau. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

E. Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros, présentés T.T.C. (Toutes Taxes Comprises).
 Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport qui sont à la charge de l'acheteur. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif que l'acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. À tout moment et sans préavis, Le tableau nouveau se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Le tableau nouveau aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
 Le paiement pour les marchandises peut être réalisé sous forme de paiement anticipé par la carte de crédit ou par le système PayPal. La livraison sera effectuée dès validation du paiement. 
Le consommateur garantit à Le tableau nouveau qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.
 Le tableau nouveau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. 
Le tableau nouveau se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

F. Modalités de livraison

Si la livraison d’un produit est impossible, Le tableau nouveau s’engage à en aviser, immédiatement, ses clients. Si le client a déjà payé la marchandise, la valeur de celle-ci lui sera remboursée, sans délai.


Le tableau nouveau ne dispose pas d'un stock permanent en ce qui concerne les tableaux imprimés. L'envoi de la commande après confirmation de paiement nécessitera un délai de 30 jours ouvrables maximum. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réalisée conformément aux frais de commande prévus dans la commande. L’expédition une fois le tableau emballé se fait via TNT en 24 à 72h selon le mode de livraison choisi. 
Attention!! Contrôlez votre adresse de livraison (vous pouvez la corriger jusqu’à l’étape du paiement) nous ne pourrons être tenu responsable si vous vous trompez dans l’adresse de livraison ou sur l’adresse du point relais. Si le colis nous est retourné vous devrez repayer les frais de transport et nous communiquer par mail la bonne adresse de livraison.

 Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail, dans un délai de 72 heures. Dans le cas où des défauts cachés seraient démontrés, il en faut informer par mail Le tableau nouveau.

G. Délais de livraison et d'expedition

1. Le tableau nouveau s'engage à expédier les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, pour les tableaux imprimés, et de 72 heures pour les tableaux originaux. En cas du dépassement du délai maximal, le client peut demander l'annulation de la commande et exiger de la part de Le tableau nouveau, dans le délai de 30 jours, son remboursement intégral.



2. Tout retard de fabrication chez les fournisseurs de Le tableau nouveau, ne donne pas lieu à des indemnités ou intérêts. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

 Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de 1 à 3 semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir, ni renvoi de marchandise ne pourra être effectué. 
De convention expresse, un cas de force majeure (lock-out, grève, arrêt de travail chez Le tableau nouveau ou chez ses fournisseurs, prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, empêchant la fabrication ou l’importation de la marchandise) ne pourra être imputable à Le tableau nouveau. Le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant des cas et des événements ci-dessus énumérés.
Dans tous les cas la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

H. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 et 126-20 du code de la consommation française, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour nous informer que le tableau ne correspond pas à son attente. Pour cela veuillez vous connecter à votre compte, rubrique mes retours, pour effectuer une demande. La marchandise devrait être renvoyée à l'adresse indiquée par le vendeur.
Le retour s´effectue aux frais et risques du consommateur. Nous n’acceptons pas les colis retournés à notre siége contre remboursement postal. Il appartient au client de conserver la preuve de son retour en l'effectuant en recommandé ou en suivi ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine à cet envoi.


Les marchandises doivent être renvoyées dans un état impeccable et dans leur emballage original accompagné de la facture. Tout produit incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé.
En profitant du droit de renoncement, le client sera remboursé du montant total payé pour la commande en question. Le remboursement sera effectué en sept (7) jours ouvrables en comptant à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur ou bien en comptant à partir du jour de spécification du numéro du colis (seulement s'il y a l'option «suivi du colis» en ligne).
Pour recevoir plus d'informations concernant le droit de renoncement, contactez s'il vous plaît le Service Clients.

I. Limites de responsabilité

Compte tenu des limites techniques actuelles, nous ne pouvons pas garantir la communication permanente et sans erreur avec notre infrastructure Internet. Nous ne sommes pas responsables de l’accès permanent à notre système online ni des erreurs techniques et électroniques survenues pendant les achats, sur lesquels nous n’avons aucune influence, et en particulier, de la réception ou de l’élaboration des commandes en retard.
 Le tableau nouveau rend accessible sur son site des liens pour accéder à d’autres sites web. Tous ces liens sont soumis à la règle suivante : Le tableau nouveau déclare fermement n'avoir aucune influence sur l’aspect ni le contenu de ces sites. Pour cette raison, la société déclare par la présente que ces sites dont les liens sont indiqués sur http://www.letableaunouveau.com ne sont pas sa propriété. Ladite déclaration porte à tous liens indiqués ainsi que leur contenu.



J. Garantie

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 
Une reprise contre paiement est exclue après la période de 7 jours francs (voir Article 7 : Droit de rétractation). 
Le tableau nouveau en tant que vendeur professionnel garantit que les produits sont conformes à l'usage qu'il en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. En cas de produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation du produit sur le site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ce produit présente des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil français, il sera remboursé au consommateur.
 Le tableau nouveau s'engage à rembourser le consommateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le tableau nouveau n’est pas responsable de dérogations insignifiantes de la marchandise livrée par rapport à celle offerte. Dans le cas de tableaux imprimés sur toile, affiches, imprimés artistiques et photographies, les dérogations peu importantes en couleurs par rapport aux motifs modèles ainsi que les différences résultant d’un autre format, qualité du papier, matière et surface sont inévitables du point de vue technique et de production. Les dérogations de tel type ne permettent pas de présenter une réclamation.

K. Litige et responsabilité, compétence du tribunal

Les présentes conditions sont soumises au droit français. 
Le tableau nouveau ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Le tableau nouveau ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
 En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Le tableau nouveau pour obtenir une solution amiable, si aucune solution n’est trouvée les tribunaux français seront seuls compétents.